Permis de conduire et diabète : nouvel Arrêté du 28 mars 2022

Un nouvel arrêté est sorti le 28 Mars 2022 concernant le permis de conduire pour les patients diabétiques, il a été publié au JO le 03 Avril. Accéder à l'intégralité du texte sur le site legifrance.gouv.fr

Selon la réglementation en vigueur, il est maintenant nécessaire d’effectuer un contrôle d’aptitude à la conduite auprès d’un médecin agréé à la préfecture si vous êtes atteint :

  • D’un diabète de type 1

ou

  • D’un diabète de type 2 et que vous êtes dans l’une des situations suivantes : 
    • vous prenez un traitement susceptible de provoquer une hypoglycémie ;
    • vous êtes sujet aux hypoglycémies sévères et récurrentes.

Pour les personnes atteintes de diabète de type 2, et qui ne prennent pas de traitement susceptible de générer une hypoglycémie et qui ne présente pas d’autres complications liées au diabète, la visite médicale auprès du médecin agréé n’est pas obligatoire. 

Le changement concerne donc :

  • Les patients qui n’ont pas de traitement susceptible de générer une hypoglycémie qui n’ont plus de visite médicale à faire.
  • Pour les autres patients qui pouvaient en première intention s’adresser à leur médecin traitant ou à leur diabétologue, cela n’est plus possible, il faut s’adresser à un médecin agréé à la préfecture. Pour ces patients-là, rappelons également que la durée de validité maximum pour un permis poids léger est de 5 ans (3 ans pour permis poids lourd) et qu’en fonction de l’âge, cette limite est abaissée à :
    • 5 ans de 18 à 60 ans ; 
    •  2 ans de 60 à 76 ans ; 
    • 1 an au-dessus de 76 ans.